DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS
SITUATIONS NÉCESSITANT UNE EXPERTISE JURIDIQUE EN DROITS DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS
Le CABINET BALON AVOCATS vous accompagne tout au long de la vie juridique de votre entreprise, depuis sa création jusqu’à sa transmission où sa cessation d’activité. Nous mettons notre expertise en droit des affaires à votre disposition pour vous aider à faire face aux nombreux défis rencontrés par les entreprises, qu’il s’agisse de questions relatives aux droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, de droits bancaires, de la consommation ou des assurances.
Nous validons et rédigeons également tous vos actes et documentations juridiques, telles que les contrats, les baux et les pactes d’actionnaires, ainsi que le règlement intérieur de votre entreprise. Nous sommes aussi là pour vous aider en cas de différends avec vos salariés, fournisseurs ou autres partenaires commerciaux. Notre objectif est de vous accompagner tout au long de votre parcours entrepreneurial et de vous offrir un service juridique complet pour vous permettre de faire face aux enjeux juridiques et économiques de votre entreprise.
LORS DE LA NAISSANCE DE VOTRE ACTIVITÉ
- ☛ Choix de forme sociale
- ☛ Statut fiscal
- ☛ Choix de direction
- ☛ Création, rachat, scission, fusion, apport
- ☛ Formalités de constitution
TOUT AU LONG DE LA VIE JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE
- ☛ Gestion courante
- ☛ Mise en conformité
- ☛ Conseil d’administration, assemblées générales
- ☛ Dépôt de comptes annuels
- ☛ Conventions
- ☛ Recouvrement de créances
LORS DE SES TRANSITIONS ET SES MODIFICATIONS
- ☛ Augmentation/réduction de capital
- ☛ Changement de forme, d’objet, de siège
- ☛ Mise en sommeil
À LA FIN DE SA VIE
- ☛ Redressement, liquidation judiciaire
- ☛ Cession, vente
Mais également lors de ses grands défis : en droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, droits bancaires, de la consommation et des assurances.
Nous validons et/ou rédigeons aussi tous vos actes et documentations juridiques (contrats, baux, pactes d’actionnaires, règlement intérieur…) et vous assistons dans tous les différends (procédures disciplinaires, recouvrement de créance) pouvant naître des relations de votre société avec ses salariés, fournisseurs et autres partenaires commerciaux.
